Définitions :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
La Consultante : la personne réalisant les prestations services – soit Web Woman Warrior ; hors cas exceptionnel.
Le Site : le Site de la Consultante : webwomanwarrior.com
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Consultante et de son Client dans le cadre de la vente des services suivants :
- l’accompagnement dans le développement de son entreprise sur le web via des séances de consulting
- une formation en ligne
- des prestations de service concernant la réalisation de missions (stratégie, web, marketing…)
Concernant les prestations de service, ce mandat est détaillé dans le devis de chacun des services offerts par la Consultante. Pour les formations en ligne, le programme est directement accessible sur la page de vente mais le Client a la possibilité de demander des détails lors d’un appel découverte ; pour les séances de consulting, le mandat sera détaillé lors de la première séance.
Toute prestation accomplie par la Consultante implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
En tout temps, le devis pourra être modifié par les parties et tous changements pourront faire l’objet d’un second devis ou être simplement décrits et validés par le Client dans un échange email.
****Le Client pourra en tout temps demander un devis pour une prestation sur mesure ou estimer la durée d’un accompagnement en consulting. Pour cela, il pourra réserver un appel découverte.
Le Client s’engage à prendre ses rendez-vous de coaching dans les deux mois suivant le premier versement.
1.1 Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://webwomanwarrior.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SASU Atlas Corp Capital social de 20 000,00 € – 128 Rue la Boétie 75008 PARIS
Hébergeur : Pressidium – https://pressidium.com/
2. MODALITÉS FINANCIÈRES
2.1 Modalités de paiement et sécurité
Le Site accepte divers modes de paiement sécurisés (carte bancaire via Stripe ou paiement via Paypal).
Toutes les données transmises entre le serveur web et les navigateurs resteront privées et intégrales. Nous n’avons pas accès à vos codes de cartes bancaires, et ils ne sont en aucun cas stockés sur nos serveurs.
Selon les missions retenues et les préférences du Client, il est également possible de payer par virement bancaire.
Selon les prestations, un accompte pourra être demandé par la Consultante lors de l’enregistrement de la commande. Auquel cas, le montant ainsi que les délais de paiement (ou l’échénacier des paiements) seront mentionnés sur le devis.
2.2 Prix
Les prix des services sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA française de 20% – 0% pour les entreprises dont le siège social est à l’étranger). Tous les prix sont sujets à changement, sans préavis ni notification. Dans l’éventualité où le prix d’un service est incorrect, à cause d’erreur(s) typographique(s) ou d’erreur(s) concernant le prix, le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, même si celle-ci a été confirmée et que la carte de crédit a été chargée. Si le compte a déjà été débité au montant de l’achat et que la commande est annulée, le Site remboursera le montant correspondant au prix incorrect.
La Consultante n’est pas responsable du taux de change du Client achetant son service avec une banque utilisant d’autres devises, et ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un montant qui serait différent lors de l’achat de produits similaires, à intervalle. Le taux de change est hors du contrôle de la Consultante et le Client a l’entière responsabilité de vérifier les taux de change avant d’effectuer une transaction avec la Consultante.
Tous les prix affichés sur le Site incluent les taxes (TVA française). Le Site applique les taxes associées à l’achat, en fonction des lois françaises. Le total des taxes est ajouté au montant et c’est la somme finale qui sera débitée du moyen de paiement utilisé. Les taxes figureront sur la commande/facture.
Toutes les taxes sont à la charge de l’acheteur et elles sont sujettes à changement.
2.3 Rabais et Ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Consultante serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
2.4 Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
2.5 Délai de paiement et pénalités de retard
Le paiement des services est dû immédiatement à la commande pour les formations et la prise de rendez vous de consulting en ligne. Un échéancier de paiement peut cependant être mis en place selon les cas, à la demande du Client, à la discrétion de la Consutante.
Pour les prestations de service concernant la réalisation de missions (stratégie, web, marketing), les dates de paiement sont indiquées sur les devis correspondants. Si le devis ne comporte aucune mention concernant le délai de paiement, le paiement du solde est dû au plus tard, 30 jours après la livraison des services.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrés, le Client doit verser à la Consultante une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce
2.6 Commandes et acceptation
Toutes les commandes placées par l’acheteur ne peuvent être annulées et sont sous réserve d’acception par le Site. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande placée par le client et/ou de limiter les quantités de toute commande.
Les services sont disponibles pour achat tant qu’ils se trouvent sur le Site et que les quantités demeurent disponibles. Dans l’éventualité où un produit dérivé ou un service n’est pas disponible après que la commande ait été passée, le Site notifiera le client immédiatement. Si le Site demeure dans l’incapacité de compléter la commande, elle sera annulée automatiquement et le Client sera remboursé.
3. OBLIGATIONS DE LA CONSULTANTE
- Maintenir des services de qualités professionnels et agir selon les règles de l’art pour le Client;
- Répondre aux mandats donnés par le Client et en conformité aux devis ;
- Établir et respecter un échéancier avec le Client;
4. OBLIGATIONS DU CLIENT
4.1 Générales
Le Client s’engage à :
- Être présent et ponctuel à toutes formations, réunions et coaching commandés ;
- Être respectueux avec la Consultante ;
- Fournir des informations fiables et complètes pour la réalisation de la ou des missions commandées (codes d’accès, informations sur la clientèle, le marché, les objectifs, la situation du Client…) dans un délai raisonnable, qui permette le maintien de l’échéancier fixé.
- En aucun cas la Consultante pourra être tenue de responsable d’un retard de la réalisation de la mission si les informations pour la réalisation de celles-ci n’ont pas été transmises dans un délai raisonnable.
- À prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents et enregistrements nécessaires mis à disposition par la Consultante au cours du mandat.
- En aucun cas, la perte de documents ne sera de la responsabilité de la Consultante ;
4.2 Financières
- Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps ;
- Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client ;
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En vertu de l’article L121-1 du Code de Propriété Intellectuelle, toute violation du copyright, de la propriété intellectuelle et des mentions légales est punie par la loi.
****L’utilisateur reconnait que les renseignements, les documents, textes, vidéos, les images, les marques, les produits dérivés et services et autres éléments publiés sur le Site (collectivement désignés sous le terme l’« Information » ci-après), ce qui inclus aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive du **Site.**Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Site. Sauf dans le cas précis où le Site octroie à une personne physique ou morale une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.
Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.
L’utilisateur reconnait que les produits dérivés, les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du Site, et que téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur de le reproduire, le distribuer gratuitement et/ou le vendre.
Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits dérivés, les services et les documents du Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces produits dérivés, services et documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
D’après l’article L111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, l’auteur de la création graphique en devient de plein droit le propriétaire. Le droit de propriété ainsi acquis devient opposable à tous. En cas de prestation de création graphique, il sera indiqué les éléments qui feront objet d’un transfert de propriété pour le Client. Une fois la réalisation livrée, le Client assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques de la création graphique.
6. ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ
Renseignements confidentiels. Dans le cadre de la prestation de Services, chaque partie peut avoir accès par divulgation par l’autre partie, verbalement, par écrit ou de toute autre manière, à certains renseignements confidentiels, privilégiés (que ces renseignements soient acquis directement ou indirectement), y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, des renseignements techniques, financiers ou commerciaux, des noms de Clients ou de partenaires (potentiels ou existants), des renseignements sensibles et personnels, des rapports, des plans, des prévisions financières ou de marché, des secrets commerciaux, des techniques, des données, des logiciels, des documents ou tout autre renseignement se rapportant à l’une des parties ou à l’un de leur partenaire ou client, ainsi que des analyses, sommaires, documents de travail, compilations, comparaisons, études ou autres documents qui contiennent, reflètent ou sont tirés de tels renseignements (les « Renseignements confidentiels »).
Ces informations devront être protégées par les deux parties, afin d’en limiter strictement la diffusion qu’aux personnes directement concernées par la mission.
7. CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de défaut de la part du Client ****à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la Consultante ****seront suspendues.
Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts.
8. FORCE MAJEURE
En cas de circonstances hors du contrôle de la Consultante, par exemple dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue (en cas de maladie, blessure, coupure du réseau internet etc.), la Consultante en informe le Client qui aura le choix entre une terminaison de l’entente sans pénalités, le décalage de la prestation prévue ou, si possible, le remplacement temporaire par un partenaire sélectionné et recommandé et ce, aux mêmes conditions financières que celles prévues au présent document.
9. RÉSILIATION
- Pour tous motifs et en tout temps, les parties peuvent mettre fin à cette entente de services, et ce, en respectant les obligations des sous-sections 9.1, 9.2 et 9.3 de la présente entente ;
- La terminaison définitive de la relation devra être constatée par l’envoi d’un avis écrit à l’autre à et ce, avec un préavis de sept (7) jours pour réagir et finaliser les mandats prévus et/ou en cours;
- En tout temps, les parties sont tenues, lorsqu’elles résilient la relation d’affaires et/ou le mandat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte;
- En cas de résiliation, s’il y a lieu, les parties se mettront à jour dans leurs obligations financières provenant du présent document;
- Les obligations des parties prévues dans le présent document survivront à la fin ou à la résiliation de celui-ci, sauf lorsqu’autrement prévu dans le présent document ou dans chaque proposition de services;
- Les parties s’engagent et s’obligent à remettre, au jour de la terminaison de la présente entente, toute copie de documents ou autres informations qui sont en leur possession.
9.1 Formations
- En cas de résiliation d’une formation, le Client est tenu de payer l’intégralité de la formation s’il a déjà eu accès à une partie ou en totalité au service ; Lorsque les contenus ont déjà été envoyés au Client, le contenu est présumé reçu par le client.
- Si le Client acquitte la somme initiale par versements en plusieurs fois, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgré la résiliation ;
- Le Client pourra résilier son inscription à la formation sans frais si celle-ci s’effectue AVANT l’envoi du premier contenu.
9.2 Coaching
- Le Client qui annule son inscription au coaching avant le début des cours pourra le faire sans frais ;
- Le Client qui annule son inscription après le début des cours devra acquitter les sommes suivantes :
- Les séances de coaching ayant déjà eu lieu ;
- 10 % du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés, en tant que pénalité d’annulation ;
- Le Client devra informer la Consultante de l’annulation ou le report d’un coaching au minimum 3 jours avant la date fixée. Dans le cas contraire, une pénalité de 10% du prix du cours pourra être retenue.
9.3 Prestations de Service
Le Client pourra résilier à tout moment une prestation de service en cours. Dans ce cas, toutes les heures engagées par la Consultante sont dues, et ce, même si le travail n’a pu être terminé.
10. CLAUSES GÉNÉRALES
10.1 Législation applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.
10.2 Modifications – Les parties peuvent, à n’importe quel moment, s’entendre pour modifier en tout ou en partie, un article de la présente entente. Ces modifications doivent être communiquées par écrit de part et d’autre, et sont considérées comme faisant partie de l’entente après avoir été signées par chacune des parties et ajoutées en annexes.
10.3 Avis – Tout avis requis en vertu de cette entente, pour être valide et pour lier les parties, devra être donné par écrit.
10.4 Validité – Une disposition de la présente entente jugée invalide par le tribunal n’affecte en rien la validité des autres dispositions qui conservent leur plein effet et force exécutoire.
Fait à Sainte Foy Les Lyon
Le 1 février 2020